Bijoux artisanaux inspirés des mythes et de l’ombre
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Les Fantaisies d’A
Entreprise individuelle
Responsable du traitement : Agnès Bourdon
Adresse : 413 Le Perron
44480 DONGES
FRANCE
Email de contact : lesfantaisiesda@gmail.com
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MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur.
Après démarche préalable écrite auprès de Les Fantaisies d’A, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
4 Rue Saint-Jean
75017 Paris - France
– voie électronique : cm2c@cm2c.net
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté une résolution amiable directement auprès de Les Fantaisies d’A.
PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette plateforme permet aux consommateurs de déposer une réclamation relative à un achat en ligne et de rechercher une solution amiable avec le professionnel concerné.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site lesfantaisiesda.com est édité par :
Les Fantaisies d’A
Entreprise individuelle
Responsable de publication : Agnès Bourdon
Adresse : 413 Le Perron 44480 DONGE - France
Email : lesfantaisiesda@gmail,com
Numéro SIRET : : 48536973000034
Le responsable de la publication est Agnès Bourdon.
Hébergement
Le site lesfantaisiesda.com est hébergé par :
Eproshopping
Société Epro Shopping
Adresse : 12 rue de Penthièvre
75008 Paris – France
Site internet : https://www.eproshopping.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site lesfantaisiesda.com, incluant notamment les textes, images, illustrations, photographies, logos, créations et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Droit applicable
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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.