Bijoux artisanaux inspirés des mythes et de l’ombre
Produits vendus sur :lesfantaisiesda.com
Les Fantaisies d'A
Micro-entreprise
413 Le Perron
44480 DONGES – France
Téléphone : 06 60 35 64 74
Email : lesfantaisiesda@gmail.com
SIREN : 48536973000034
RCS : Saint-Nazaire
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://lesfantaisiesda.com par la micro-entreprise Les Fantaisies d'A.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les créations proposées sur le site sont réalisées artisanalement. De légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site et ne constituent pas un défaut.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l'importateur du produit concerné. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
La société Les Fantaisies d'A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Les Fantaisies d'A jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site lesfantaisiesda.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par email après validation de la commande.
La société Les Fantaisies d'A se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas de problème d'approvisionnement, de litige existant avec le client ou de difficulté concernant le paiement.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.
Un email récapitulatif de la commande est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via les systèmes sécurisés proposés sur le site par PayPal
Les données bancaires ne sont pas conservées par la société Les Fantaisies d'A.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les Fantaisies d'A procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit retourné.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par email et la commande sera annulée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison est indiqué lors de la validation de la commande.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la commande.
En cas de retard, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Les Fantaisies d'A ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.
La société Les Fantaisies d'A ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Fantaisies d'A (textes, images, créations, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 12 – Archivage et preuve
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de la société Les Fantaisies d'A seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.
Article 13 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.