Conditions générales de vente, informations sur les commandes, paiements, livraisons, retours et garanties légales.

Produits vendus sur :lesfantaisiesda.com

Les Fantaisies d'A
Micro-entreprise
413 Le Perron
44480 DONGES – France

Téléphone : 06 60 35 64 74
Email : lesfantaisiesda@gmail.com

SIREN : 48536973000034
RCS : Saint-Nazaire

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://lesfantaisiesda.com par la micro-entreprise Les Fantaisies d'A.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les créations proposées sur le site sont réalisées artisanalement. De légères variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site et ne constituent pas un défaut.

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Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l'importateur du produit concerné. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

La société Les Fantaisies d'A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Les Fantaisies d'A jusqu'au paiement complet du prix.

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Article 3 – Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site lesfantaisiesda.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par email après validation de la commande.

La société Les Fantaisies d'A se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas de problème d'approvisionnement, de litige existant avec le client ou de difficulté concernant le paiement.

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Article 4 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.

Un email récapitulatif de la commande est envoyé au client.

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Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via les systèmes sécurisés proposés sur le site par PayPal

Les données bancaires ne sont pas conservées par la société Les Fantaisies d'A.

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Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les Fantaisies d'A procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit retourné.

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Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par email et la commande sera annulée.

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Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le délai de livraison est indiqué lors de la validation de la commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la commande.

En cas de retard, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

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Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Les Fantaisies d'A ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.

La société Les Fantaisies d'A ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

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Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Fantaisies d'A (textes, images, créations, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

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Article 12 – Archivage et preuve

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés de la société Les Fantaisies d'A seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.

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Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

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Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Expédition des commandes

Les commandes sont préparées avec soin par Les Fantaisies d’A après validation du paiement.

Le délai de préparation est généralement de 2 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction de l’activité de la boutique ou lors de périodes particulières (fêtes, promotions, bijou sur-mesure).

Une fois la commande expédiée, le délai de livraison dépend du transporteur et de la destination.

Les Fantaisies d’A ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les produits sont soigneusement emballés afin de garantir leur protection durant le transport.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de destination.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Les Fantaisies d’A de sa décision de se rétracter par le biais du formulaire de contact du site ou par email.

Créations artisanales

Les créations proposées par Les Fantaisies d’A sont des objets artisanaux. De légères variations de teinte, de texture ou de finition peuvent exister et participent au caractère unique de chaque pièce.

Ces particularités ne peuvent être considérées comme des défauts et ne peuvent donner lieu à un remboursement.

Retour des produits et état des produits retournés

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés et dans leur emballage d’origine.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Tout produit retourné présentant des traces d’utilisation, d’usure ou de détérioration ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d’erreur imputable à Les Fantaisies d’A ou de produit défectueux.

Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractati

Réclamations abusives

Les Fantaisies d’A se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou ne respectant pas les présentes conditions générales de vente.

Toute utilisation abusive du droit de rétractation pourra faire l’objet d’un refus de remboursement conformément à la réglementation en vigueur.

Remboursement

Le remboursement ne pourra être effectué qu’après réception et vérification du produit retourné par Les Fantaisies d’A.

Le produit devra être retourné complet, dans son état d’origine, non porté et dans son emballage d’origine.

Pour des raisons d’hygiène, les bijoux portés ne pourront être ni repris ni échangés.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, porté ou présentant des traces d’utilisation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Si ces conditions sont remplies, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Produits endommagés

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception de la commande.

Toute anomalie (produit endommagé, colis détérioré, produit manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande via le formulaire de contact du site ou par email.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il pourra être demandé au client de fournir des photographies du colis et du produit concerné.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.

Responsabilité liée au transport

Les produits commandés sont confiés à un transporteur pour leur acheminement jusqu’à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les Fantaisies d’A ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, conditions climatiques, perturbations logistiques, etc.).

En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, une réclamation devra être effectuée auprès de Les Fantaisies d’A dans les plus brefs délais afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de la réception. Toute anomalie constatée (colis détérioré, produit manquant ou endommagé) devra être signalée dans un délai de 48 heures.

Les Fantaisies d’A s’engage à accompagner le client dans les démarches auprès du transporteur afin de trouver une solution adaptée.